Lisez attentivement les termes et conditions ci-dessous avant d’utiliser le LOGICIEL EduCPE.
L’utilisation du LOGICIEL EduCPE (dénommé ci-après le «LOGICIEL») implique l'adhésion sans réserve de l’utilisateur (dénommé ci-après « UTILISATEUR ») aux présentes conditions générales d’utilisation.
1. LICENCE. Izyft S.A.S. donne à l’UTILISATEUR l’autorisation non exclusive d’utiliser le LOGICIEL en accord avec les termes de ce contrat.
La licence autorise à l’UTILISATEUR l’exploitation pour une
durée déterminée du LOGICIEL pour le compte exclusif d’un
seul établissement où elle a été activée.
Les
fonctionnalités incluses dans le LOGICIEL sont fonction du type de
licence choisi par l’établissement (détail des offres disponibles
sur la page https://educpe.fr/tarifs).
EduCPE se réserve la possibilité de modifier à tout
moment les fonctionnalités incluses avec ladite licence.
De ce fait, les fonctionnalités incluses avec la licence seront celles en vigueur à la date de la commande de la licence par l’UTILISATEUR.
La licence est reliée à un établissement créé sur le site internet https://educpe.fr.
A l’établissement exploitant sont greffés des comptes clients EduCPE. Ces comptes ont accès au LOGICIEL pour le compte de l’établissement dont la licence est active.
L’UTILISATEUR doit acquérir la licence pour le compte de son établissement par le biais de son espace client sur le site internet https://educpe.fr via l’interface d’administration dudit établissement.
Sur le LOGICIEL, L’UTILISATEUR, en renseignant ses identifiants « compte client » peut sélectionner l’établissement ayant une licence active pour lequel il souhaite accéder au LOGICIEL.
Si l’UTILISATEUR souhaite exploiter une licence dans plusieurs établissements, il devra s’acquitter d’une ou plusieurs licence(s) supplémentaire(s) par établissement lors de son achat.
2. TRAITEMENT DES DONNÉES SUR LE LOGICIEL
Collecte et Stockage des Données Personnelles :
Dans le cas où la licence souscrite est la licence Standard, les
données du LOGICIEL sont hébergées sur nos serveurs, en France
(configuration du personnel, des activités, des horaires
établissement, emplois du temps…). Le stockage des données est
donc centralisé ce qui permet l’accès au LOGICIEL et aux données
de l’établissement depuis plusieurs postes.
Izyft S.A.S. s'engage à collecter et stocker ces données personnelles de manière sécurisée et conforme aux réglementations en vigueur.
Les données sont conservées tant qu’il est considéré qu’il
y a utilisation du LOGICIEL (i.e. lorsque la licence est active et
jusqu’à deux ans après la non-reconduction de la licence).
En
dehors de ce cadre, elles ne sont pas conservées et sont
supprimées.
Vous pouvez à tout moment demander l'accès,
la modification et la suppression des données de votre
établissement.
Accès aux Données Personnelles : Izyft S.A.S. n'accède aux données personnelles des utilisateurs que dans les cas strictement nécessaires, notamment dans le cadre d'une demande d'assistance technique formulée par le client. En dehors de ces situations, Izyft S.A.S. ne consulte pas, n'utilise pas, et ne traite pas les données personnelles des utilisateurs du LOGICIEL sans le consentement exprès du client, sans anonymiser les données ou lorsque requis par la loi.
Sécurité des Données Personnelles : Izyft S.A.S. prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs du LOGICIEL EduCPE. Cela inclut, sans s'y limiter, l'utilisation de protocoles de sécurité standard, la limitation de l'accès aux données personnelles aux employés autorisés qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions, et la mise en place de mesures de protection contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction des données personnelles.
Utilisation des Données Personnelles : Les
données personnelles collectées par Izyft S.A.S. sont utilisées
uniquement dans le but de fournir, maintenir, protéger et améliorer
le LOGICIEL EduCPE, ainsi que pour répondre aux demandes
d'assistance technique des clients. Izyft S.A.S. ne vend pas, ne loue
pas, et ne partage pas les données personnelles des utilisateurs
avec des tiers à des fins commerciales sans le consentement
préalable des clients.
Certaines données provenant du
LOGICIEL peuvent être collectées (en étant anonymisées), dans une
optique d’analyse, pour permettre une continuelle amélioration de
nos produits.
Consentement et Droits des Utilisateurs : En utilisant le LOGICIEL EduCPE, les utilisateurs consentent expressément au traitement de leurs données personnelles tel que décrit dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les utilisateurs ont le droit de consulter, de rectifier, de mettre à jour ou de supprimer leurs données personnelles, ainsi que de retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles à tout moment, en contactant Izyft S.A.S. conformément à la politique de confidentialité en vigueur.
3. REVERSE ENGINEERING INTERDIT. L’UTILISATEUR ne peut en aucun cas modifier, désassembler ou décompiler le LOGICIEL ou les applications autonomes créées avec le LOGICIEL, en tout ou partie.
4. COPYRIGHT. Tous les titres et copyright du LOGICIEL, incluant, mais non limités à, les images, vidéos, textes, musiques et sons, inclus dans le LOGICIEL, sont la propriété de Izyft S.A.S. ou de ses fournisseurs.
5. REDISTRIBUTION. L’UTILISATEUR n’est pas autorisé à redistribuer le LOGICIEL.
6. EXPLOITATION. Le client doit s’acquitter d’une version légale en achetant une licence d’exploitation valable selon les termes du développeur et de l’éditeur (Voir 1. LICENCE).
7. LITIGES. Si vous avez acquis ce produit en France, cette licence est régie par les lois Françaises. Si vous avez acquis ce produit dans un autre pays, certaines lois locales peuvent s’appliquer.
7. NON GARANTIE. Le LOGICIEL et les fichiers inclus sont fournis «tels quels» sans garantie d’aucune sorte. Izyft S.A.S. renonce a toute garantie, explicite ou implicite, incluant, mais non limitées à, toute garantie de performance, de commercialisation, de conformation à un usage particulier, et non infraction. En aucun cas Izyft S.A.S. ne pourra être tenue responsable de tout dommage quel qu’il soit, direct, indirect ou accidentel (y compris, mais non limite à, tout dommage cause par la perte de bénéfices commerciaux, l’interruption des affaires, la perte d’information commerciale ou toute autre perte pécuniaire), découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du LOGICIEL, même si Izyft S.A.S. a été avertie de la possibilité de tels dommages.